Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Dupont Arthur, André, exerçant sous le nom commercial « BienVerifier » · Forme juridique : Entreprise individuelle (immatriculée au RCS de Montpellier) · SIRET : 10755462800019 · Adresse du siège : 16 rue Baqué, 34070 Montpellier · Directeur de la publication : Dupont Arthur, André.

2. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH · Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne · Immatriculée au tribunal d'instance (Registergericht) d'Ansbach sous le numéro HRB 6089 · Gérants : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller.

3. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, mise en forme, marque « BienVerifier ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données affichées dans les rapports proviennent de sources publiques officielles (voir la page Sources de données) et restent régies par leur licence d'origine.

4. Responsabilité

Les rapports BienVerifier sont fournis à titre informatif, à partir de données publiques agrégées automatiquement. Ils ne constituent ni une expertise immobilière, ni un diagnostic réglementaire, ni un conseil juridique ou financier. Voir les CGV et les CGU pour le détail des conditions d'utilisation.